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Conditions générales de vente

Définitions

CLIENT : Désigne toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet de vente par correspondance http://www.cocopieces.fr

CONSOMMATEUR : Désigne toute personne ayant effectué une commande sur le site internet de vente par correspondance http://www.cocopieces.fr

« cocopieces.fr » : Désigne l’entreprise exerçant l’activité commerciale du site internet de vente par correspondance http://www.cocopieces.fr

www.cocopieces.fr : Désigne le site internet de vente par correspondance http://www.cocopieces.fr

Article 1 : Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre « cocopieces.fr » et le CONSOMMATEUR. Lorsqu’il commande sur www.cocopieces.fr, le CONSOMMATEUR, qu’il agisse en qualité de particulier ou de professionnel, a l’obligation d’accepter ces présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. Déclarant avoir parfaite connaissance des conditions générales de vente, toute condition contraire posée par le CONSOMMATEUR devient inopposable.

Article 2 : Loi applicable

www.cocopieces.fr vise le marché français. Le contenu est écrit en langue française et les prix sont exprimés en euros. Les présentes conditions générales de vente sont donc soumises aux lois françaises en vigueur.

Article 3 : Capacité à contracter

Dans le respect de l’article 1124 du code civil, le CONSOMMATEUR déclare être capable de contracter aux conditions générales de vente de « cocopieces.fr ». Le CONSOMMATEUR ne doit donc pas être un mineur non émancipé ou un majeur protégé au sens de l’article 488 du code civil.

Article 4 : Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à ce jour. Cependant, « cocopieces.fr » se réserve le droit de les modifier à tout moment. « cocopieces.fr » invite donc le CONSOMMATEUR à les relire avant chaque nouvelle commande. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par « cocopieces.fr ».

Article 5 : Prix

5.1 Monnaie

Les prix sur www.cocopieces.fr sont exprimés en euros, nets et hors frais de livraison.

5.2 Durée

Les tarifs des produits sont en vigueur au jour de la commande. Cependant, « cocopieces.fr » se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par ailleurs, si l’affichage d’un prix est manifestement erroné, dû à un problème technique ou autre, « cocopieces.fr » annulera la commande et recontactera le client dans les meilleurs délais afin qu’il puisse repasser sa commande au prix exact et corrigé.

5.3 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’est pas applicable sur l’ensemble des produits proposés par « cocopieces.fr ». Tout CONSOMMATEUR professionnel ne peut donc récupérer de TVA sur sa commande.

Article 6 : Livraison

6.1 Frais de livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande et correspondent aux tarifs en vigueur pratiqués par le transporteur. Les frais de port peuvent être modifiés si le transporteur révise ses prix. Cependant, les tarifs de transport visibles sur www.cocopieces.fr sont en vigueur au jour de la commande. « cocopieces.fr » peut également réduire ou même offrir ses frais de port de façon ponctuelle lors d’opérations promotionnelles.

6.2 Transporteur

Toute commande passée sur www.cocopieces.fr est livrée en Colissimo Suivi par le transporteur LA POSTE. A la livraison, le client devra contrôler le colis et renseigner des possibles détériorations du colis sur le bordereau du transporteur. Si aucune note n’apparait sur le bordereau du transporteur, aucune contestation ultérieure ne sera acceptée. En cas d’avaries, de manquants des produits livrés par le transporteur ou encore de produits non conformes à la commande, le client devra contacter « cocopieces.fr » directement sur son site internet dans la rubrique « CONTACT ». « cocopieces.fr » indiquera alors au CONSOMMATEUR la démarche à suivre et/ou les différentes possibilités que lui propose « cocopieces.fr » pour répondre à toute réclamation du CONSOMMATEUR. « cocopieces.fr » s’engage à recontacter le CONSOMMATEUR dans les meilleurs délais.

6.3 Délais de livraison

Toute commande passée avant 12h sera expédiée le lendemain (selon jours ouvrables). Dès que le colis est déposé au bureau de poste, le transporteur envoie un courrier électronique au client qui lui permet de suivre l’état d’avancement de son colis. L’adresse électronique du CONSOMMATEUR est celle qu’il a renseignée au moment de son inscription sur www.cocopieces.fr. « cocopieces.fr » invite le client à vérifier cette adresse électronique avant d’effectuer toute commande. Les délais d’expédition de La Poste sont de 2 jours ouvrables, cependant ces délais sont donnés à titre indicatifs par le transporteur et « cocopieces.fr » ne peut en aucun cas se tenir responsable d’un éventuel retard du colis. Cependant, si le retard devient important, le client peut contacter « cocopieces.fr » directement sur www.cocopieces.fr dans la rubrique « CONTACT » pour obtenir plus d’informations. « cocopieces.fr » ouvrira alors une enquête sur la localisation du colis si cela est nécessaire.

6.4 Coordonnées de livraison

Au moment de son inscription sur www.cocopieces.fr, le CONSOMMATEUR doit remplir ses coordonnées postales de livraison. Ces coordonnées de livraison seront rappelées au moment du paiement. Le CONSOMMATEUR est donc invité à vérifier ses coordonnées et les modifier si nécessaire avant de confirmer sa commande. « cocopieces.fr » décline toute responsabilité d’erreur de livraison du colis si le CONSOMMATEUR a mal rempli le formulaire adapté. Tout colis retourné aux locaux de « cocopieces.fr » à cause d’une erreur d’adresse postale pourra être réexpédié aux frais du client à la nouvelle adresse souhaitée.

Article 7 : Modalité de paiement

Le client peut régler sa commande par carte bancaire via la plateforme de paiement PAYPAL. « cocopieces.fr » rappelle qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte PAYPAL pour régler sa commande. Cependant, si le client possède déjà un compte PAYPAL, il peut régler sa commande directement avec le solde disponible de son compte PAYPAL. Une fois la commande validée sur www.cocopieces.fr, le client est automatiquement dirigé vers la plateforme de paiement PAYPAL. Le client règle alors sa commande puis est ensuite redirigé vers www.cocopieces.fr où il obtient une confirmation de sa commande.

Article 8 : Facture

Après validation de sa commande, le CONSOMMATEUR reçoit un courrier électronique confirmant sa commande. Une facture sera jointe à ce courrier électronique. Cependant, le CONSOMMATEUR peut également visualiser et imprimer sa facture directement sur www.cocopieces.fr via la rubrique « MON COMPTE ». Une facture sous format papier sera également jointe au colis.

Article 9 : Service après-vente

9.1 Retard de livraison

D’après l’article L114-1 du code de la consommation, le CONSOMMATEUR peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par « cocopieces.fr », de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le CONSOMMATEUR exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien. Le contrat étant rompu, le CONSOMMATEUR peut demander à être remboursé intégralement des sommes payées, y compris les frais de réexpédition si le colis arrive après rétractation. Le CONSOMMATEUR peut refuser les modalités de remboursement proposées par « cocopieces.fr » tel qu’un avoir. « cocopieces.fr » s’engage à effectuer le remboursement sous 30 jours après réception de la lettre recommandée.

9.2 Livraison non conforme

En cas de livraison non conforme à la commande, le CONSOMMATEUR doit réexpédier sa commande dans son emballage d’origine et indiquer le motif du refus sur le bon de livraison ou la facture. Les frais de retour sont à la charge de « cocopieces.fr ». Le CONSOMMATEUR peut alors exiger une nouvelle livraison respectant sa commande initiale ou l’échange du produit par un autre similaire. Si « cocopieces.fr » ne peut répondre à cette demande, un avoir ou un remboursement des sommes versées par le CONSOMMATEUR sera effectué. « cocopieces.fr » s’engage à effectuer le remboursement sous 30 jours après réception du colis retourné dans les locaux de « cocopieces.fr ».

9.3 Droit de rétractation

D’après l’article 121-20 du code de la consommation, le CONSOMMATEUR possède 14 jours à compter du lendemain de la livraison de sa commande (cachet de la poste faisant foi) pour retourner son colis aux locaux de « cocopieces.fr ». Aucune justification ni paiement de pénalités ne sera demandé au CONSOMMATEUR. Cependant, les frais de retour seront à la charge du CONSOMMATEUR. Le client pourra alors choisir entre un échange, un avoir ou un remboursement, à condition bien-sûr que les produits retournés soient dans l’état identique à l’envoi d’origine, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine, non utilisés et complets, sans chocs ou autres problèmes qui modifieraient leur fonctionnement. « cocopieces.fr » s’engage à effectuer un remboursement des produits non dégradés et des frais de la livraison initiaux sous 30 jours après réception du colis retourné dans les locaux de « cocopieces.fr ». Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux particuliers. Toute entreprise ou professionnel ne peut bénéficier de ce droit de rétractation.

9.4 Garantie légale de conformité

D’après les articles L211-4 à L211-14 du code de la consommation, en cas de livraison d’articles défectueux, le CONSOMMATEUR doit renseigner « cocopieces.fr » sur sa volonté de retourner son colis via la rubrique « CONTACT » de www.cocopieces.fr. « cocopieces.fr » jugera alors si la garantie s’applique. En effet, aucune garantie ne sera prise en compte si le produit a été mal installé et entretenu. Pour confirmer cela, veuillez nous faire parvenir la facture du montage par un professionnel. Attention, l'absence de celle-ci retire automatiquement la garantie. Par ailleurs, toute utilisation du produit sur un véhicule non d’origine tel qu’un véhicule débridé par exemple retira automatiquement la garantie. Les produits de type consommables d’occasion ne peuvent également pas engager de garantie car ils sont vendus à titre gratuit par « cocopieces.fr » en accompagnement du produit auquel ils se rattachent. Le CONSOMMATEUR s’engage donc à avoir installé et utilisé le produit dans des conditions optimales pour prétendre à une éventuelle garantie. Il est évident que tout produit retourné sera contrôlé et vérifié de façon précise par « cocopieces.fr ».

Dans un premier temps, si « cocopieces.fr » juge que la garantie s’applique, le CONSOMMATEUR doit réexpédier sa commande dans son emballage d’origine et indiquer le motif du refus sur le bon de livraison ou la facture.

Après vérification par « cocopieces.fr » dans ses ateliers et application confirmée de la garantie, le CONSOMMATEUR recevra une nouvelle livraison respectant sa commande initiale avec échange du produit défectueux ou, si « cocopieces.fr » ne peut effectuer cet échange, verra sa commande annulée et sera remboursé du montant du produit inscrit sur la facture. Attention, les frais de retour du produit défectueux sont à la charge du CONSOMMATEUR. Par ailleurs, tout dommage sur d’autres pièces que les produits vendus par « cocopieces.fr » ne pourront être dédommagés. De plus, tous les frais externes tels que le montage par un professionnel par exemple ne pourront également pas être dédommagés.

Si « cocopieces.fr » juge que la garantie ne s’applique pas, les produits seront réexpédiés aux frais du CONSOMMATEUR.
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 3 mois à compter du lendemain de la livraison du colis (cachet du transporteur ou de la facture faisant foi). Toute réclamation ultérieure à ce délai ne sera pas prise en compte par « cocopieces.fr ».

9.5 Garantie des vices cachés

D’après les articles 1641 à 1649 du code civil, « cocopieces.fr » est tenu de la garantie des vices cachés. Cette garantie s’applique aux produits vendus qui sont impropres à l’usage prédestiné ou qui voient leur usage tellement diminué que le CONSOMMATEUR n’aurait pas décidé d’acquérir ce bien ou qu’il en aurait donné un prix bien inférieur s’il avait eu connaissance de ce défaut. Cette garantie ne s’applique pas aux biens qui ont subi une quelconque modification non prescrite par le fabricant ou qui ont été utilisés dans des conditions anormales. Toute réclamation engageant la garantie des vices cachés doit être effectuée dans un délai de 2 ans après découverte du vice caché. Le CONSOMMATEUR a le choix entre rendre le bien et se faire restituer le prix par « cocopieces.fr », ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix par « cocopieces.fr », tel qu'il sera arbitré par experts.

9.6 Conditions de retour

Le colis retourné est sous la responsabilité de l’expéditeur. Il est vivement conseillé d’emballer les produits de la meilleure façon possible. En effet, « cocopieces.fr » peut ne pas accepter un colis abîmé ou incomplet. Pour tout retour, l’expéditeur devra joindre une copie de la facture au colis.

Article 10 : Protection des données personnelles

Dans le respect de l’article L.34-5 du code des postes et communications électroniques, le client accepte ou refuse de s’inscrire à la newsletter au moment de son inscription sur www.cocopieces.fr. Le client peut à tout moment revenir sur sa décision et se désinscrire (ou s’inscrire) à la newsletter via la rubrique « MON COMPTE » sur www.cocopieces.fr. Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations collectées par « cocopieces.fr » concernant le client peuvent être accessibles, modifiables et suppressibles directement par le client via la rubrique « MON COMPTE » de www.cocopieces.fr. « cocopieces.fr » s’engage à assurer la confidentialité des données et veiller à la sécurité des systèmes d’information. « cocopieces.fr » conserve les données du client pour une durée indéterminée à condition que le client ne décide de les supprimer.

Déclaration du CNIL N°1757024 v 0

Article 11 : Homologation

Les produits vendus sur www.cocopieces.fr comportent la mention « Homologué » ou « Non homologué ». Cette homologation concerne l’autorisation de l’utilisation du produit sur la voie publique en vertu de la législation française. « cocopieces.fr » rappelle que selon la législation française, tout dispositif qui permet au cyclomoteur de dépasser la vitesse de 45 km/h est interdit sur la voie publique et doit être réservé à la compétition. « cocopieces.fr » ne pourra être tenu responsable d’une infraction à ce sujet.

Pour certains produits tels que les échappements adaptables homologués, « cocopieces.fr » fournit un certificat d’homologation européen au CONSOMMATEUR. Cependant, « cocopieces.fr » ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ce certificat vis-à-vis des forces de l’ordre et assurances par exemple. « cocopieces.fr » vous invite à vous renseigner sur la valeur de ce certificat selon la législation française.

Article 12 : Propriété intellectuelle

www.cocopieces.fr ne peut être reproduit selon la législation sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les photos peuvent cependant être copiées à condition de garder l’inscription cocopieces.fr sur celles-ci. Toutes les informations, données, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes… restent la propriété exclusive de « cocopieces.fr ». Sauf accord préalable de « cocopieces.fr », le client ne peut copier, modifier, traduire, diffuser, vendre, publier et exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des éléments présents sur le site (même partiellement). Les logos des marques citées sur www.cocopieces.fr ainsi que leurs dénominations commerciales et documents rattachés sont de leurs propriétés respectives. Toute violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Article 13 : Litiges

Toute réclamation ou litige relatif aux présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Le tribunal compétent est celui de Nice en France.